Actualités juridiques, l'AGAPE publie sa veille trimestrielle

Veille juridique n°4 : 26 articles décryptent pour vous les évolutions de lois sur l'urbanisme, la construction, l'environnement et les transports, ainsi que les actualités jurisprudentielles
A noter plus particulièrement :
- Les évolutions du programme « Habiter mieux » synthétisées,
- Trois arrêtés publiés en août 2020 visent à réduire la sinistralité liée au retrait gonflement d’argile,
- Une ordonnance simplifie la police de l’habitat .

Actualités juridiques, l'AGAPE publie sa veille trimestrielle

Découvrez l'intégralité de ces articles : cliquez ici