Un guide sur les dispositions opposables du PLU

Le Ministère de la cohésion des territoires publie un outil précieux pour les collectivités engagées ou qui vont s'engager dans la démarche d'un Plan Local d'Urbanisme.

Un guide sur les dispositions opposables du PLU

Le premier guide d'écriture du PLU modernisé est édité.

Après quatre années de travaux, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales a édité en mars 2020 un guide technique à destination des techniciens des collectivités territoriales, des bureaux d'études et des services de l'Etat.

Cet ouvrage intitulé "Guide sur les dispositions opposables du PLU" a été confié au groupement de commande constitué par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, l’Association A’Urba  (agence d’urbanisme Bordeaux Métropole), l’Agence d’Urbanisme Oise-la-Vallée, l’Agence d’Urbanisme de la région Grenobloise, et à la société URBALISE CONSEIL EURL.

Ce guide, conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux, est constitué de 5 grandes parties. ll comprend notamment, une partie théorique qui s’apparente à un mode d’emploi général des textes réglementaires qui permet de rappeler les grands principes de rédaction et de formalisation des pièces réglementaires ; des chapitres reprennent les principales politiques publiques relevant des PLU. Des exemples enrichissent le propos. Une partie est consacrée à l’utilisation des outils réglementaires adaptés à la diversité des territoires.

Consultez le guide sur le site du Ministère