PLUi de Coeur du Pays-Haut
Pourquoi un PLUi sur CPH ?
En septembre 2018, l’intercommunalité Coeur du Pays-Haut a prescrit l’élaboration d’un PLUi qui va couvrir ses 25 communes. Il s’agit du 2ème PLU intercommunal élaboré par l’AGAPE.
CPH s'est engagé dans cette démarche pour plusieurs raisons :
- la nécessaire révision des documents d’urbanisme actuels, en lien avec les évolutions législatives récentes ;
- couvrir les communes qui ne disposent pas de documents d’urbanisme et qui sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) imposant une constructibilité limitée ;
- la volonté de transcrire à l’échelle de l’intercommunalité les objectifs du SCoT Nord 54, document avec lequel le PLUi devra être compatible.
Quelle durée ?
Un objectif d'approbation du PLUi pour 2023
Le calendrier du PLUi de Coeur du Pays-Haut s'étale sur une période de 40 à 42 mois et peut être décomposé en plusieurs étapes :
- phase de diagnostic et d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables : d'avril 2019 à décembre 2021 ;
- phase de traduction réglementaire du projet (zonage, orientations d'aménagement et de programmation, règlement) : de janvier 2022 à fin 2022 ;
- phase de procédure (arrêt du PLUi, consultation des Personnes Publiques Associées, Enquête Publique, corrections et approbation) : fin 2022 et début d’année 2023.
Coeur du Pays-Haut
L’intercommunalité compte 23 200 habitants. La population se concentre sur les communes d’Audun-le-Roman, Bouligny, Piennes, Trieux et Tucquegnieux. Un peu plus de 40% de la population se concentre dans les pôles d’équilibre, 25% dans les pôles de proximité et 35% dans les villages. Le territoire s’étend sur une superficie de 21 183 hectares.
 |
Les apports de la gouvernance
La méthode de gouvernance mise en place permet des échanges réguliers entre l’intercommunalité et les communes.
Plusieurs élus participent d’ailleurs aux deux instances et font office d’ambassadeurs du PLUi au sein de leurs communes. Ils portent également les enjeux de leurs communes au sein de l’intercommunalité.
Pour ces élus, le PLUi apparaît comme une nouvelle gymnastique, qui permet de sortir des limites communales et de constater le partage de multiples problématiques entre les communes. Les instances de gouvernance deviennent des instances de dialogue entre les communes, et entre communes et CPH. Elles permettent de partager des expériences et de réfléchir sur les politiques qui pourraient être transcrites dans le document de planification.
Une gouvernance reposant sur une collaboration communes/intercommunalité forte
Ces modalités s’articulent autour :
- d’un comité de pilotage, composé d’élus intercommunaux, chargés de veiller à la cohérence du projet et de définir les grandes lignes et orientations du PLUi, en respect avec les prescriptions du SCoT Nord 54 ;
- de 5 comités techniques locaux (groupe de travail regroupant plusieurs communes), composés d’élus communaux chargés d’alimenter le projet, de faire remonter les enjeux et problématiques locales et de transcrire localement les enjeux intercommunaux ;
- d’une coordination technique entre l’AGAPE et le service urbanisme de l’intercommunalité afin de veiller à ce que les enjeux communaux et intercommunaux soient respectés et retranscris dans le PLUi et que le zonage et les règles soient cohérentes.
Et maintenant ?
La période 2019-2021 est consacrée à la rédaction du diagnostic.
18 réunions ont déjà eu lieu réparties sur 5 COTECH thématiques (Réseaux/déchets, dents creuses, environnement, stratégie foncière et agriculture). Un COTECH sur le patrimoine est prévu d’ici la fin de l’année 2021, ainsi que les restitutions du diagnostic sous forme de petites présentations pour laisser un temps d’échange et débat sur les enjeux qui découlent du diagnostic.
Ces enjeux serviront à la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
L’année 2022 sera consacrée au zonage, au règlement et aux modifications éventuelles des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP).