PLUi du Piennois
Depuis septembre 2015, le programme de travail partenarial de l’AGAPE s’est vu enrichi de la mission de l’élaboration du PLU intercommunal de l’EPCI du Bassin de Landres. Il s’agit du 1er PLU intercommunal réalisé par l’AGAPE.
L'EPCI du Bassin de Landres s'est engagé dans cette démarche pour plusieurs raisons :
- la nécessaire révision des documents d’urbanisme actuels, en lien avec les évolutions législatives récentes ;
- la volonté de transcrire à l’échelle de l’EPCI les objectifs du SCoT Nord 54, document avec lequel le PLUi devra être compatible ;
- des habitudes de dialogue entre les élus du territoire et une compétence en planification ancienne.
L'ex EPCI du Bassin de Landres regroupait 11 communes avant fusion avec l'ex CC du Pays Audunois :
- Avillers,
- Bouligny,
- Domprix,
- Joudreville,
- Landres,
- Mairy-Mainville,
- Mercy-le-Bas,
- Piennes,
- Trieux,
- Tucquegnieux,
- Xivry-Circourt
Les apports de la gouvernance
Cette méthode de gouvernance permet des échanges réguliers entre l’intercommunalité et les communes. Plusieurs élus participent d’ailleurs aux deux instances et font office d’ambassadeurs du PLUi au sein de leurs communes et portent également les enjeux de leurs communes au sein de l’EPCI.
Pour ces élus, le PLUi apparaît comme une nouvelle gymnastique, qui permet de sortir des limites communales et de constater le partage de multiples problématiques entre les communes. Les instances de gouvernance deviennent des instances de dialogue entre les communes, et entre communes et EPCI. Elles permettent de partager des expériences et de réfléchir sur les politiques qui pourraient être transcrites dans le document de planification.
Un objectif d'approbation du PLUi pour janvier 2019
Le calendrier du PLUi de l'EPCI du Bassin de Landres s'étale sur une période de 40 à 42 mois et peut être décomposé en plusieurs sous-étapes :
- phase de diagnostic et d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables : de septembre 2015 à novembre 2016 ;
- phase de traduction réglementaire du projet (zonage, orientations d'aménagement et de programmation, règlement) : de décembre 2016 à la fin de l'année 2017 ;
- phase de procédure (arrêt du PLUi, consultation des Personnes Publiques Associées, Enquête Publique, corrections et approbation) : au cours de l'année 2018.
Une gouvernance reposant sur une collaboration communes/EPCI forte
Ces modalités s’articulent autour :
- d’un comité de pilotage, composé d’élus intercommunaux, chargés de veiller à la cohérence du projet et de définir les grandes lignes et orientations du PLUi, en respect avec les prescriptions du SCoT Nord 54 ;
- de 3 comités techniques locaux (groupements de 3 à 4 communes), composés d’élus communaux, chargés d’alimenter le projet, de faire remonter les enjeux et problématiques locales et de transcrire localement les enjeux intercommunaux.
Travailler les aspects réglementaires : décliner les grandes orientations du PADD
Le contexte de fusion avec l'ex CCPA n'a pas entraîné de bouleversements dans l'organisation et la méthodologie initiale.
L’année 2017 a été consacrée à la traduction réglementaire des objectifs du PADD, à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le zonage et le règlement. Au total, 25 réunions ont été organisées pour travailler ces éléments avec les élus communaux et intercommunaux. L’AGAPE a assuré l’animation de 3 réunions publiques entre la fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018.
Depuis janvier 2018, l’AGAPE mène un travail de rédaction et d’élaboration des différentes pièces du PLUi ainsi que les dossiers annexes (CDPENAF, Rapport Environnemental). Ce travail donnera lieu à une restitution du travail courant juin, à l’occasion d’un Comité de Pilotage.
A l’issue de celui-ci, un second temps de concertation avec la population (consultation zonage) et de collaboration avec les communes pourra être organisé vers septembre 2018. Ces périodes d’échange et de partage seront essentielles pour une parfaite appropriation du projet et permettront de concrétiser le projet et d’envisager l’arrêt du projet et la consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois) une fois les retours des communes et des habitants faits et pris en compte.
L’année 2019 sera logiquement celle de l’enquête Publique, des dernières modifications, puis de l’approbation du PLUi.
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