PLUiH de Orne Lorraine Confluences
Après avoir pris la compétence en document d’urbanisme et défini les modalités de collaboration avec leurs communes membres, les Communautés de Communes du Pays du Briey, du Pays de l’Orne et du Jarnisy ont prescrit chacune l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi H).
C’est dans un contexte de réforme territoriale (Loi NOTRe) et d’évolution législative, qu’elles ont confié à l’AGAPE la réalisation des travaux.
Une élaboration impactée par la fusion des 3 intercommunalités au 1er janvier 2017
La loi prévoyait la fusion des 3 intercommunalités au 1er janvier 2017.
Pour anticiper cette fusion, l’agence d’urbanisme avait proposé une méthodologie de travail qui a été validée par les trois communautés de communes.
Cette anticipation s'est concrétisée par la fusion des 3 procédures en une seule, sans que cela ne remette en cause les enjeux issus du diagnostic ainsi que les grandes orientations des PADD.
Qu'est-ce qu'un PLUiH ?
Plan Local de l'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Il s’agit d’un document de planification et d’urbanisme règlementaire, à l’échelle de la communauté de communes, promu par la loi Engagement national pour l’environnement ,dite Loi Grenelle II de juillet 2010, et la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014.
Le PLUiH permet l’émergence d’un projet de territoire partagé incluant un volet habitat, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire (prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) nord meurthe-et-mosellan).
Une fois approuvé fin 2019, il se substituera aux documents d’urbanisme existants (Plans d’Occupation des Sols et Plans Locaux d’Urbanisme) des communes membres des Communautés de Communes.
Une gouvernance réadaptée
La fusion intervenue début 2017 a conduit à une petite pause dans la phase d'élaboration au cours du 1er trimestre. Il s'agissait pour l'intercommunalité de penser à sa nouvelle structuration interne et pour l'AGAPE de proposer de nouvelles modalités de collaboration intercommunalités/commues adaptées à OLC.
Lors de la Conférence des Maires qui s'est déroulée le 23 Mai 2017 à Jarny, l'AGAPE a présenté la méthodologie et les modalités de collaboration aux élus du territoires. Les grands principes sont les suivants :
- rôle affirmé du Comité de Pilotage dans les aspects stratégiques globaux, à l'échelle de OLC, ce Comité de Pilotage sera réuni une dizaine de fois au cours de la procédure ;
- rôle technique fort des 9 Comités techniques locaux dans la déclinaison des objectifs globaux aux échelles communales et dans l'élaboration des OAP et des zonages réglementaires.
Chaque Comité technique local sera représenté par deux élus au sein du Comité de Pilotage, qui présidé par M. Brogi, vice président délégué à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'habitat et au cadre de vie.
Pour travailler spécifiquement sur les aspects habitat du PLUiH, une Commission Stratégie et Développement Territorial a été mobilisée sur ce volet "H" du PLUiH par le bureau d'études ACEIF.
Concrétisation du PADD et début du travail sur les aspects réglementaires
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Dans la foulée de la mise en place de la nouvelle gouvernance, l’AGAPE a animé deux ateliers de travail et de déclinaison des objectifs du PADD qui ont réuni 60 élus et une quinzaine de techniciens.
Parallèlement, l’AGAPE avec l’appui d’ACEIF (qui accompagne l’Agence spécifiquement sur le volet habitat du PLUiH) a organisé une série de réunions techniques et d’ateliers réunissant acteurs sociaux et élus du territoire.
Ce travail d’animation a permis de définir les secteurs stratégiques du territoire, précisés par la suite lors de Comités Techniques Locaux organisés en février 2018.
L’AGAPE a également rencontré les syndicats d’assainissement et d’eau potable afin de les intégrer dans le processus d’élaboration et solliciter leur contribution.
En avril 2018, le travail sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation a débuté et a donné lieu à 3 réunions de présentation et d’échange sur les Comités Techniques les plus urbains (Val-de-Briey, Auboué/Joeuf/Homécourt, Jarny/Conflans-les-Jarnisy/Labry). Les 6 autres restitutions seront organisées courant juin 2018. Ces réunions constituent également l’opportunité de présenter le travail mené en parallèle sur le projet Stratégie Foncière OLC, piloté par l’Agence.
Les échéances à venir
Le mois de Mai 2018 sera marqué par l’organisation de deux Comité de Pilotage essentiels pour la suite de la procédure. La Commission Stratégie et Développement Territorial travaillera sur la hiérarchisation des fiches actions du futur POA du PLUiH. Dans la foulée, un Comité de Pilotage PLUiH sera organisé pour présenter le PADD, finaliser la répartition des logements entre communes et définir les prochaines réunions techniques organisées sur le territoire (OAP et Zonage/règlement) jusqu’au 1er trimestre de 2019.
Des actions de concertation avec la population seront organisées dans le courant de l’année 2018.
Le projet de PLUiH devrait être finalisé aux alentours de juin 2019. S’en suivra alors les étapes de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’Enquête Publique puis de l’approbation du PLUiH en tout début d’année 2020.
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