[#FRICHES / FONDS VERT] Pensez à déposer votre dossier avant fin 2023

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, ou plutôt l'Absence Totale d'Artificialisation Nette des Sols (ATANS), d'ici 2050 est au cœur de l'actualité. En attendant le décret, issu de la loi "Climat et Résilience", qui devrait définir concrètement ce que sont les friches, voici une actualisation des financements et des appels à projets en faveur de la reconversion de ces sites particulièrement complexes.

Mis à jour le : 03-10-23

En 2021 et 2022, le fonds friches, à travers le plan de relance, a financé les déficits d'opérations de recyclage de friches et de transformation de foncier déjà artificialisé. Cela représentait près de 700 M€ d'investissement. A titre d'exemple, sur le territoire de l'AGAPE, très peu de projets ont été déposés et seulement 2 ont été lauréats :

l'aménagement de la halle de Saintignon en salle de spectacles, à Longwy,
la requalification de la plateforme basse de la friche de Micheville.

Découvrez les autres lauréats : https://www.ecologie.gouv.fr/laureats-du-fonds-recyclage-des-friches

Ce premier dispositif a été remplacé depuis début 2023 par le volet recyclage foncier du Fonds Vert visant à accélérer la transition écologique. Les principes restent les mêmes :

Projets concernés : études, acquisitions foncières, travaux de démolition ou de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, de restauration écologique des sols ou l’aménagement relatifs à l’action de recyclage d’une friche
- Critères d’éligibilité :
  - Projets suffisamment matures pour lesquels devront être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération
  - Projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques
- Non éligibles : les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire
Porteurs de projet éligibles :
- Collectivités, EPL ou opérateurs désignés
- Etablissements Publics de l’État (dont le Conservatoire du Littoral) ou opérateurs désignés
- Aménageurs publics (EPA, SEM, SPL…)
- Organismes de fonciers solidaires
- Bailleurs sociaux
- Entreprises privées (sous conditions)

L'observatoire des friches de Lorraine, initié par l'EPFGE et piloté par l'AGAPE et le réseaux des Agences de Lorraine et de Champagne-Ardennes, a identifié de nombreuses friches sur notre territoire. Parmi elles, nombreuses sont celles qui portent un projet de reconversion suffisamment mature pour prétendre au Fonds Vert.

Etant donné l'incertitude quant à la prolongation du Fonds Vert les prochaines années, ne tardez pas à déposer votre dossier.

Source : Services de l'Etat

Lien vers les différents financements existants :