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[#habitat] mémO | Permis de diviser

Dans ce nouveau MemO, l'AGAPE propose un décryptage du permis de diviser et notamment sa complémentarité avec le permis de louer.

Mis à jour le : 03-04-25

[#habitat] mémO | Permis de diviser

Face à la problématique du mal-logement, la loi ALUR a créé de nouveaux outils, le permis de louer et le permis de diviser. Dans le Nord-lorrain, face aux marchands de sommeil, plusieurs collectivités mettent en oeuvre progressivement le permis de louer.

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