[Loi Climat et Résilience] Le réseau 7Est est intervenu dans un webinaire

La Plateforme régionale du foncier et de l’aménagement durable a organisé le 23 novembre 2021, avec le réseau 7Est des agences d’urbanisme du Grand Est, un webinaire portant sur le volet "aménagement/urbanisme" de la loi.

Mis à jour le : 15-12-21

[Loi Climat et Résilience] Le réseau 7Est est intervenu dans un webinaire

La Loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août 2021. Elle couvre de nombreux domaines et comporte notamment de nouvelles dispositions concernant l'artificialisation des sols.

La première partie, présentée par la DGALN, a été consacrée à la présentation générale du volet aménagement de la loi et ses impacts sur les documents de planification.

Une deuxième partie, consacrée  notamment au concept d'artificialisation, la trajectoire pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été présentée par les agences de l'ADEUS, de l'AGAPE et de l'AGURAM pour le réseau 7EST.

Les outils de mesure de l'artificialisation ont été présentés par la DREAL et OPen Intelligent Data.

Enfin, des élus et des techniciens ont apporté leur témoignage sur la question de la lutte contre la consommation d'espaces et l'artificialisation à l'occasion de l'élaboration des documents d'urbanisme ou de la conception des projets d'aménagement.


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