[#planification] Le projet du PLUiH de Orne Lorraine Confluences est arrêté

Après 5 années de travaux perturbés par la crise sanitaire et les élections municipales, le Conseil Communautaire d’Orne Lorraine Confluences a arrêté le 15 mars 2022 le projet du Plan Local Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.

Mis à jour le : 06-04-22

[#planification] Le projet du PLUiH de Orne Lorraine Confluences est arrêté

Ce document est désormais aux mains des Personnes Publiques Associées et des communes membres de la collectivité, qui ont trois mois pour émettre un avis sur le document.

En fonction des avis émis, le PLUi H pourra faire soit l’objet d’une enquête publique suivie d’une approbation du dossier, soit de modifications éventuelles et d’un second arrêt et une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées, avant l’enquête publique.

Orne Lorraine Confluences serait alors la première collectivité du territoire du SCoT à se doter d’un PLUi.