Suite à l'évaluation du SCoT Nord 54, le Comité Syndical lance la révision du document
L'AGAPE a détaillé les résultats de l'analyse du SCoT dans un rapport d'évaluation. Celui-ci décrit la manière dont le territoire a évolué au regard des objectifs et orientations fixés dans le document approuvé le 11 juin 2015.
Le SCoT Nord meurthe-et-mosellan est soumis à une obligation d’évaluer les résultats de sa mise en application, au plus tard 6 ans après la délibération de son approbation. Selon les résultats de cette évaluation, la maîtrise d’ouvrage du SCoT est appelée à se prononcer sur son maintien ou sur sa révision partielle ou complète.
L'analyse devait donc être menée avant le 11 juin 2021.
Le constat fait apparaître que :
- Le SCoT est devenu un cadre de référence notamment pour les PLU/PLUi, pour les projets d'urbanisation et les aménagements commerciaux.
- Bien que positive, la situation démographique du territoire reste en-deçà des objectifs du SCoT. Le territoire peine à attirer autant de nouvelles populations que ce qu’il s’était fixé.
- Le différentiel entre la réalité des logements commencés et les prévisions du SCoT est fort. Cet écart est certainement à mettre, tout du moins en partie, sur le compte de la plus faible croissance démographique du territoire qu’initialement prévue.
- Il est important de garder à l’esprit que les préconisations du SCoT en matière d’habitat s’inscrivent dans un temps long puisqu’elles nécessitent l’évolution de documents d’urbanisme. Les règles de répartition des logements et les efforts de diversification du parc ne peuvent donc pas encore avoir produit tous leurs effets après six ans de mise en œuvre.
- Le territoire subit une baisse du nombre d'emplois dans tous les secteurs d'activités.
- La révision et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT se traduisent par une réduction de l'enveloppe urbanisable. Ainsi, le SCoT contribue à préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, à réduire la consommation de foncier pour l'habitat et à mieux maîtriser l’offre d’espaces économiques.
- Le SCoT a mis en avant l’importance de reconquérir les espaces en friches. Toutefois, il s’avère que leur capacité à muter sur le court terme reste difficile. Certains espaces ont déjà amorcé leur dynamique de reconversion mais d’autres restent en sommeil et nécessitent des réflexions complémentaires pour arrêter une stratégie de requalification.
- La déconnexion entre lieu d’habitat et lieu de travail continue de se traduire par de longs déplacements. L’usage quotidien de la voiture pour les déplacements domicile-travail ne diminue pas. Pourtant, le développement de l’offre de transports collectifs a dépassé l'ambition portée par le SCoT grâce à la mise en place du ST2B.
- Les connexions ferroviaires se sont peu améliorées. Avec le cadencement, le service s’est même parfois dégradé sur le territoire en supprimant des dessertes directes.
- Les orientations en matière d’environnement sont globalement prises en compte. Les documents d’urbanisme réalisés ou en cours depuis l’approbation du SCoT mettent l’accent sur la préservation de la Trame Verte et Bleue.
- Le territoire s'est doté d'outils tels que l'Enquête Déplacements Villes Moyennes (EDVM) et la TVB locale qui n'auraient certainement jamais vu le jour sans le SCoT.
L’analyse des résultats du SCoT produit des éléments qui ne sont pas de nature à remettre en cause de manière fondamentale les choix qui ont été fait en matière d’orientations stratégiques en 2015.
Ces six années de mise en œuvre ne sont pas suffisantes pour pouvoir pleinement mesurer les impacts qu’a eu le document sur l’aménagement du territoire. Elles peuvent néanmoins permettre de dresser un premier état des lieux de la façon dont sont appréhendées les orientations et objectifs du SCoT.
Au-delà de simples données chiffrées, les données qualitatives analysées lors de l’évaluation montrent que le document a marqué une avancée majeure pour le territoire. Il a permis d’engager des politiques plus vertueuses.
Cependant, il apparaît que le SCoT soulève certains problèmes lors de la mise en place de documents de planification. Par ailleurs, la région Grand-Est a approuvé son SRADDET en janvier 2020 et le SCoT doit être mis en compatibilité avec celui-ci.
C'est au regard de l'ensemble de ces éléments que le Comité Syndical a délibéré en faveur d'une révision du document.
