Un nouveau décret pour moderniser le Plan Local d'Urbanisme
Le décret relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme publié le 29 décembre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce texte transforme le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre « de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires ». Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Une nouvelle structuration du règlement
Le nouveau règlement est désormais restructuré en 3 chapitres à partir de la nomenclature de la Loi ALUR. Les 14 articles actuels du règlement disparaissent au profit de 3 grands chapitres thématiques :
- usage des sols et destination des constructions : destinations, sous destinations, usages, nature d’activités et mixte ;
- caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : volumétrie, implantation, espaces non bâtis, stationnement ;
- équipements et réseaux : condition de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.
Régime transitoire
Le décret entré en vigueur le 1er janvier 2016 permettra une application progressive avec droit d’option pour les collectivités :
- pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours commencées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet.
- les collectivités qui élaboreront ou réviseront leur PLU après le 1er janvier 2016 intègreront l’ensemble du contenu modernisé du PLU.
- les PLU approuvés avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision « allégée » (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions du code de l’urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.
