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    Les 2 SCoT de Lorraine Nord ont été arrêtés, à l’unanimité des présents

    Dans cette période d'examen à l'Assemblée nationale de la loi TRACE (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus), qui vise à adapter l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l'AGAPE a assisté aux Comités syndicaux organisés pour arrêter les SCoT.

    📍 Le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise a été arrêté le 30 juin 2025.

    Les débats ont notamment porté sur les incidences de certaines prescriptions.
    L’AGAPE assure un rôle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) auprès du SCoT. L’agence a notamment rédigé un cahier thématique sur le phénomène transfrontalier pour une meilleure prise en compte de celui-ci dans le SCoT et pour aider à la justification des choix.

     

    📍 Le SCoT Nord 54 a été arrêté le 1er juillet 2025.

    L’AGAPE était chargée de l’élaboration de la révision de ce SCoT, depuis juin 2021. 53 réunions rassemblant élus, techniciens, représentants des personnes publiques associées et de la société civile ont été organisées, ainsi que 4 réunions publiques.

     

    La prochaine étape sera la consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes membres des syndicats de SCoT, de la CDPENAF, de la MRAE et des Etats voisins. A l’issue de cette période de consultation des personnes publiques associées, d’une durée de 3 mois, une enquête publique sera ouverte. Elle permettra d’informer le public et de lui offrir une nouvelle possibilité de soumettre ses observations sur le projet de révision du SCoT.

     

    📅 L’approbation de ces 2 SCoT est prévue en janvier ou février 2026.

    Le site du SCoTAT

    SCoTAT

    Le site du SCoT Nord 54

    SCoT Nord 54

    Espace Jean Monnet Bâtiment Eurobase 2 F-54810 LONGLAVILLE

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