Type de site :

Site de l’agence d’urbanisme AGAPE Lorraine Nord

Objet de la politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://www.agape-lorrainenord.eu/ :

• Des données personnelles collectées par l’agence ;
• Des finalités de cette collecte;
• Des conditions d’accès à ces données ;
• Des droits des personnes concernées ;
• De l’usage des cookies.

Cette politique fonctionne en complément des Conditions Générales d’Utilisation du site.

1. Cadre juridique applicable 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire ;
• Sécurisées de manière appropriée.

2. Données personnelles collectées 

Les données que nous pouvons être amenés à collecter incluent notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• Adresse IP et données de navigation (via cookies) ;
• Informations transmises via le formulaire de contact ;
• Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, etc.).

Les traitements sont réalisés :

• Sur la base de l’intérêt légitime de l’agence pour la gestion du site (article 6(1)(f) RGPD) ;
• Ou sur la base de votre consentement explicite pour certains traitements, comme les cookies non essentiels (article 6(1)(a) RGPD).

3. Utilisation des données 

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
• Améliorer l’expérience de navigation sur le site ;
• Assurer la sécurité et la maintenance du site.

4. Cookies 

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, certains cookies sont déposés sur votre terminal lors de votre visite :

• Cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site) : ne nécessitent pas de consentement ;
• Cookies analytiques ou tiers (YouTube, contenus embarqués, etc.) : nécessitent un consentement préalable via un bandeau cookie conforme aux recommandations de la CNIL.

5. Contenus embarqués

Certains articles de notre site peuvent inclure des contenus externes (ex. : vidéos YouTube, cartes interactives). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement ces sites tiers.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, développeur, anti-spam) strictement nécessaires au fonctionnement du site. Article 28 RGPD

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Article 32 RGPD

8. Durée de conservation des données

•  Les données issues des formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
• Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 5(1)(e) RGPD

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à l’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@agape-lorrainenord.eu