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    Accueil • Publications • Simplification du droit de l’urbanisme et du logement

    Simplification du droit de l’urbanisme et du logement

    Zoom sur Planification AGAPE
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    L’essentiel de la loi

    Afin de simplifier les procédures en matière d’urbanisme et d’aménagement et de faciliter la construction de logements, la proposition de loi déposée le 1er avril 2025 par le député Harold Huwart a été promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.

    Espace Jean Monnet Bâtiment Eurobase 2 F-54810 LONGLAVILLE

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